Enjeux Juridiques Et Politiques de la Qualification de Génocide à Gaza, Par Amna Guellali
Depuis les massacres du 7 Octobre perpétrés par le Hamas et la riposte apocalyptique d’Israël, beaucoup a été écrit sur l’existence ou non d’un génocide contre la population palestinienne dans la bande de Gaza. Le 15 Octobre, plus de 800 personnalités du monde académique signent une déclaration qui prévient « du risque de génocide » pouvant être commis à Gaza[1]. Les experts indépendants de l’ONU ont également tiré la sonnette d’alarme en appelant ce qui se passe à Gaza de « génocide en préparation » et en demandant aux Etats concernés de le prévenir[2]. Un professeur Israélien, Raz Segal, spécialiste de la Shoa, s’est prononcé le 13 Octobre sur la question, en détaillant les preuves, indéniables selon lui, du crime de génocide à l’encontre des palestiniens[3]. Des demandes d’avocats et d’ONG ont été adressées au procureur de la cour pénale internationale, Karim Khan, pour ouvrir une enquête pour génocide, première étape vers les poursuites pénales des plus hauts responsables israéliens impliqués[4]. Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a soumis une demande à la Cour Internationale de Justice, pour lui demander de prononcer des mesures provisoires afin de stopper le génocide en cours à Gaza. Le 26 janvier 2024, la CIJ a reconnu un risque plausible de génocide par Israël sur une partie de la population Palestinienne vivant à Gaza, et a ordonné à Israël de prendre des mesures visant à protéger les Palestiniens du risque de génocide. La CIJ doit encore se prononcer sur le fond de la question, afin de déterminer si un génocide est effectivement en train d’être commis à Gaza.
Beaucoup de crimes ont été commis et continuent à l’être par l’armée Israélienne dans la bande de Gaza, dont certains sont bien documentés, comme l’usage de la force disproportionnée, le ciblage de lieux protégés tels que des hôpitaux et des écoles, la destruction de quartiers résidentiels, le blocus illégal et l’utilisation de la famine, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Mais c’est autour du crime de génocide que les passions se déchaînent, car ce crime cristallise l’horreur et contient une force symbolique puissante. Dans un monde qui vit une banalisation des crimes de guerre et même des crimes contre l’humanité, le crime de génocide continue de frapper les esprits et représente la quintessence de cette protection de l’humanité visée par la criminalisation de sa commission. Le génocide a été conceptualisé par le juriste Raphael Lemkin dès 1944. Dans son essence, comme l’ont affirmé les juridictions internationales, il vise à protéger « la diversité humaine », c’est-à-dire à empêcher que des groupements entiers d’êtres humains puissent être éradiqués, avec ce que cela implique comme perte pour la richesse culturelle et sociale de l’humanité[5]. Au-delà de l’extermination de masse que ce concept véhicule dans l’esprit des non juristes, la particularité du crime de génocide, qui le démarque de toutes les autres violations des droits humains, est qu’il porte dans son essence l’idée d’« annihilation » de groupes entiers. Dans sa définition internationale, qui est restée constante depuis l’adoption de la Convention internationale sur la prévention et la criminalisation du crime de génocide, en 1948, le génocide est défini comme étant un ensemble d’actes, commis avec « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.[6]» Dans cette définition, chaque mot compte, et a été expliqué largement par les tribunaux pénaux internationaux.
C’est autour de l’expression intention de détruire que se joue entièrement la question de la qualification du crime, la jurisprudence internationale ayant jugé que même si des massacres de populations entières sont commis, même si des tueries à large échelle sont perpétrées, même si des horreurs sans nom ont été constatées dans des guerres ou autres situations de conflit, on ne pourra parler de génocide qu’après avoir apporté la preuve de cette fameuse « intention de détruire » un groupe. Autrement dit, ce n’est pas le nombre de victimes qui fait le crime de génocide, mais c’est l’état d’esprit des coupables qui doit être scruté, ces sont les motivations des assassins qui doivent être analysées. Cette notion, sans doute encore fuyante et difficile à saisir, est donc devenue l’enjeu d’un débat non seulement juridique mais aussi politique qui se joue autour des crimes Israéliens à Gaza. Sans doute plus qu’ailleurs, le débat sur le génocide à Gaza est un débat qui s’articule politiquement autour du choc des mémoires, car c’est dans la Shoah que s’enracine son origine, et tout l’enjeux est donc de savoir si des descendants de l’holocauste peuvent être porteurs de ce projet génocidaire à l’encontre d’un autre peuple, c’est-à-dire, si on peut apporter la preuve qu’ils ont cette intention de détruire les palestiniens en tant que groupe national. Non pas de prouver qu’ils veulent les tuer, les exterminer, ou les déplacer, de rendre leurs villes des enfers et leurs maisons des tombeaux, d’éliminer toute possibilité de vie future sur leurs terres et de pulvériser toutes les traces de leur civilisation, choses assez évidentes, mais de prouver qu’ils veulent effacer l’existence même des Palestiniens de Gaza en tant que groupe.
Comme dans un effet de miroir vertigineux, les victimes du crime de génocide du passé se placent désormais de l’autre côté de la frontière tout en niant ce basculement. En effet, de nombreuses voix s’élèvent pour réfuter le crime de génocide. Cet enjeu politique fait rage, y compris en France. Récemment, Valérie Pécresse, présidente de la région Ile de France, a décidé de retirer le prix Simone Veil à Zineb al Rhazoui, ancienne journaliste de Charlie Hébdo, parce qu’elle a retweeté un post où un journaliste américain faisant le parallèle entre le crime de génocide commis par les nazis et ce qu’il a considéré comme le génocide commis par les sionistes à Gaza[7]. De même, en Allemagne, la Fondation Heinrich Böll, affiliée au parti écologiste allemand, en accord avec le Sénat de Brême, a déclaré avoir renoncé à décerner le prix Hannah Arendt pour la pensée politique au journaliste juif Masha Gessen, pour avoir fait le parallèle dans son essai du New Yorker intitulé « In the Shadow of the Holocaust » (Dans l’ombre de l’Holocauste) entre les ghettos juifs d’Europe de l’Est et Gaza[8]. Il semblerait que tout parallélisme qui puisse être fait entre le destin des Juifs et celui des Palestiniens soit de l’ordre de l’impensable. C’est pour cette raison que la qualification juridique « juste » des faits est d’un ordre primordial. Elle restitue la véracité des faits qui sont obscurcis par les scléroses historiques et psychologiques autour de la mémoire de la Shoah.
Sens de l’expression « intention de détruire » dans la jurisprudence internationale
Si le crime de génocide est considéré comme le « crime des crimes », comme l’incarnation de l’horreur des exterminations de masse, il est relativement peu invoqué dans la jurisprudence internationale. Il a fallu par exemple attendre 1998 et l’affaire Jean Paul Akayesu devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) pour avoir la première condamnation internationale pour génocide[9]. D’autres tribunaux, comme le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), s’est prononcé sur le crime de génocide lors de l’affaire de Srebrenica, où plus de 7000 hommes bosniaques ont été massacrés par les forces armées serbes en 1995. Mais les exemples sont rares, preuve s’il en est de la difficulté à instruire juridiquement ce crime. C’est ainsi que les procureurs de la CPI, qui a compétence pour poursuivre et juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, n’ont depuis 20 ans d’action, demandé le lancement d’un mandat d’arrêt pour génocide que dans le cas de l’ex président soudanais Omar al Bashir, alors que plus de 31 mandats d’arrêts pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été lancés depuis 2003.
Alors qu’elle est de prime abord revêtue d’un haut coefficient de subjectivité car nécessitant un examen des motivations des responsables, la notion d’« intention de détruire » a pourtant reçu une interprétation objective par les tribunaux internationaux, qui se sont basés sur un certain nombre d’éléments concrets pour déterminer si l’intention de détruire, constitutive du crime de génocide, existe bel et bien.
Tout d’abord, les tribunaux considèrent que même si l’existence d’un plan général conduisant au génocide ne fait pas partie des éléments du crime, elle peut être considérée comme faisant partie du faisceau de preuves qui peuvent l’attester. Cet élément s’articule donc autour de l’existence d’une politique génocidaire partagée par plusieurs auteurs. C’est-à-dire que l’on passe, à travers cet élément, de la subjectivité d’une intention particulière émanant d’un bourreau spécifique, à l’existence d’une politique qui sous-tend la commission du crime[10].
Deuxièmement, en ce qui concerne les preuves nécessaires pour déterminer l’intention, plusieurs tribunaux ont jugé que l’intention pouvait être déduite de preuves circonstancielles[11]. En fait, les tribunaux admettent eux même que les manifestations explicites de l’intention criminelle sont « souvent rares dans le contexte des procès pénaux[12]« . La déduction de l’intention à partir des circonstances et faits pertinents « empêche les auteurs d’échapper aux condamnations simplement parce que de telles manifestations sont absentes[13]« . Dans l’affaire Kayishhema et Ruzindana, la Chambre de première instance du TPIR a déclaré : « En ce qui concerne l’évaluation de l’intention requise, la Chambre de première instance reconnaît qu’il peut être difficile de trouver des manifestations explicites de l’intention des auteurs. Les actions des auteurs, y compris les preuves indirectes, peuvent cependant fournir des preuves suffisantes de l’intention […] La Chambre estime que l’intention peut être déduite soit des mots, soit des actes et peut être démontrée par un modèle d’action intentionnelle. » En particulier, la Chambre prend en compte des éléments de preuve tels que le ciblage physique du groupe ou de ses biens, les armes utilisées et l’étendue des blessures corporelles, la planification méthodique et la manière systématique de tuer. En outre, le nombre de victimes du groupe est également important[14]« .
Le TPIY a considéré que les preuves de l’intention spécifique peuvent inclure, sans s’y limiter : le contexte général, l’ampleur des atrocités, le ciblage systématique des victimes en raison de leur appartenance à un groupe particulier, l’utilisation d’un langage désobligeant à l’égard des membres du groupe ciblé, d’autres actes coupables systématiquement dirigés contre le même groupe, ou la répétition d’actes destructeurs et discriminatoires[15]. Cependant, la déduction à partir des circonstances et des faits généraux n’est pas sans limites. Dans l’affaire Omar al Bashir, par exemple, la Chambre de première instance de la CPI a placé la barre très haut, en ce sens qu’elle n’a accepté de déduire l’intention génocidaire des preuves circonstancielles que lorsqu’il n’y avait pas d’autre déduction possible à partir des faits[16].
Application de la jurisprudence internationale relative au génocide à Gaza
J’aimerais à présent appliquer cette jurisprudence internationale précitée aux faits qui se déroulent à Gaza. Afin de déterminer si le crime de génocide est bel et bien commis à l’égard de la population palestinienne, il faut recourir à la méthodologie de la « preuve par déduction » telle que développée par les tribunaux internationaux. Ainsi, les discours et les faits peuvent être indicatifs du génocide.
Les discours prononcés dans les jours qui ont suivi le 7 Octobre, qui sont des discours de haine ne faisant aucune distinction entre les auteurs des massacres perpétrés en Israël et la population palestinienne dans son ensemble, peuvent être qualifiés de discours génocidaires.
Les plus hauts représentants de l’Etat israélien ont multiplié les déclarations faisant état d’une volonté génocidaire de détruire une partie de la population palestinienne, à savoir les habitants de Gaza. Les représentants de l’État israélien ont utilisé un langage déshumanisant pour désigner les Palestiniens.
Le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, a déclaré le 9 octobre que « nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence[17]« . Il a également annoncé qu’Israël passait à une « riposte à grande échelle » et qu’il avait « supprimé toutes les restrictions » imposées aux forces israéliennes, tout en déclarant : » Gaza ne redeviendra pas ce qu’elle était avant. Nous allons tout éliminer.[18] » Le 10 octobre, le chef de la coordination des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT) de l’armée israélienne, le général de division Ghassan Alian, a adressé un message directement aux habitants de Gaza : « Enlever, maltraiter et assassiner des enfants, des femmes et des personnes âgées n’est pas humain. Il n’y a aucune justification à cela. Le Hamas s’est transformé en ISIS et les habitants de Gaza, au lieu d’être consternés, s’en réjouissent … Les animaux humains doivent être traités comme tels. Il n’y aura pas d’électricité ni d’eau [à Gaza], il n’y aura que de la destruction. Vous vouliez l’enfer, vous l’aurez[19]« . Le même jour, le porte-parole de l’armée israélienne, Daniel Hagari, a reconnu la nature gratuite et intentionnellement destructrice de la campagne de bombardements israélienne à Gaza : « L’accent est mis sur les dégâts et non sur la précision. »
Le président israélien a souligné que les autorités israéliennes considèrent l’ensemble de la population palestinienne de Gaza comme responsable des actions des groupes militants et qu’elle est donc soumise à une punition collective et à un usage illimité de la force : « C’est toute une nation qui est responsable. Cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas conscients, ne sont pas impliqués, n’est pas vraie. Ce n’est absolument pas vrai ». Le ministre israélien de l’énergie et des infrastructures, Israël Katz, a ajouté : « Toute la population civile de Gaza a reçu l’ordre de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas une goutte d’eau ni une seule pile avant d’avoir quitté le monde[20]« .
Lors d’une allocution télévisée à une heure de grande écoute, M. Gallant, le ministre de la défense, a promis de faire « tous les efforts » pour restituer les otages détenus par le Hamas, et a déclaré : « Nous vivons des moments décisifs. C’est une guerre pour notre pays et nous la gagnerons. C’est nous ou eux[21]. »
Comme l’indique la jurisprudence internationale, l’ampleur des tueries et de la destruction peut également être prise en compte comme élément de preuve de l’intention génocidaire. D’après les chiffres avancés par l’ONU, il y’a plus de 26,637 personnes tuées à Gaza, dont plus de 10000 enfants, et plus de de 65,387 blessés[22]. Selon des statistiques rassemblées par l’organisation Save the Children, le nombre d’enfants tués en 21 jours de guerre à Gaza dépasse le nombre d’enfants tués chaque année dans les conflits armés partout dans le monde, depuis 2019[23].
Le niveau de destruction par les bombardements Israéliens est également hallucinant : toujours d’après l’ONU, il y’a plus de 52000 logements détruits et plus de 250000 partiellement endommagés, ce qui représente plus de 60 pour cent des unités de résidence dans la bande[24]. D’après plusieurs médias bien informés, les méthodes de guerre utilisées par l’armée Israélienne contribuent à cette destruction et attestent d’un manque de respect patent pour les victimes civiles[25]. Parmi elles, l’autorisation élargie de l’armée israélienne de bombarder des cibles non militaires, le relâchement des contraintes concernant les pertes civiles attendues et l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle pour générer plus de cibles potentielles.
Un élément clé de la campagne génocidaire du gouvernement Israélien consiste en la soumission d’une partie substantielle de la population à des conditions de vie insupportables dans la bande de Gaza dues au siège imposé depuis le 11 Octobre. L’ONU a récemment averti que la faim sévissait.
D’après Oxfam, seulement 2 pour cent des quantités habituelles des denrées alimentaires nécessaires à la survie sont entrées dans Gaza[26]. Le Programme Alimentaire Mondial a également averti que la famine était imminente à Gaza. La même organisation a révélé, le 6 Décembre 2023, que 90 pour cent des familles dans le nord de Gaza et 66 pour cent des familles dans le nord ont passé au moins une journée entière et une nuit sans nourriture[27]. Le 22 décembre, l’UNICEF a publié une déclaration avertissant que tous les enfants de moins de cinq ans dans la bande de Gaza, soit 335 000 enfants, risquaient de souffrir de malnutrition grave et de mourir en raison d’une insécurité alimentaire aiguë[28].
Conclusion
Ces éléments ne sont nullement exhaustifs. Ils indiquent seulement que la qualification de génocide devrait être sérieusement envisagée par le procureur de la Cour Pénale Internationale et une enquête ouverte au plus vite pour rassembler les preuves sur les crimes commis depuis le 7 Octobre et en juger les responsables. Même si le crime de génocide est difficile à prouver, il reste que les Palestiniens ont besoin que justice soit faite, d’abord et avant tout en nommant précisément ce qu’ils sont en train de vivre. Que l’on puisse qualifier juridiquement ce qui se passe à Gaza, en plus des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, de génocide, permet de rendre encore plus visibles les atrocités perpétrées et de contribuer à y mettre fin. Depuis 1948 et la partition de la Palestine, l’histoire des Palestiniens s’est construite sur leur effacement au nom du génocide des Juifs d’Europe. Leurs souffrances semblent toujours être le prix à payer pour le rachat de cette extermination abominable et dont le fantôme hante toujours les politiques européennes. Nommer ce qui se passe en Palestine en tant que tel, c’est restaurer l’histoire dans son évolution, dans ses nuances et sortir de la sacralisation qui s’est opérée insidieusement dans les consciences et qui instaure une hiérarchie dans les catégories de victimes.