APPARTENANCE LOCALE ET PROPRIÉTÉ AU NORD ET AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE Dir. Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
Les textes de ce recueil sont issus d’une rencontre organisée dans le cadre du laboratoire de recherche Diraset-Études maghrébines de la Facultés des sciences humaines et sociales de l’Université de Tunis, intitulée « L’appartenance locale au nord et au sud de la Méditerranée ». Elle s’est tenue à Tunis, les 29 et 30 octobre 2010, avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel et de l’Institut français de coopération.
Cet ouvrage est disponible en ligne
http://books.openedition.org/iremam/3396?format=toc
TABLE DES MATIÈRES
Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
Introduction
Renata Ago
Les biens meubles. Une propriété qui ne crée pas d’appartenance ?
Yavuz Aykan
Comment al-hajj Mehmet s’est-il approprié un terrain récupéré à la suite de la décrue du Tigre ?
Le statut d’une terre vacante (arz-ı mübâha) devant un tribunal ottoman (Amid au XVIIIe siècle)
Les terres mubâh dans le droit musulman
La pratique ottomane
Le régime foncier à Amid et le vakıf de Kastal
Deux fatwas et deux livres
Conclusion : la charia, le kanun et la légitimité du pouvoir étatique
Jean-Philippe Bras
L’imperfection de la propriété indigène, lieu commun de la doctrine juridique coloniale en Afrique du Nord
Les apories de la propriété indigène
La faible propension des indigènes à la propriété privée individuelle
L’« organisation arabe » de la propriété et les insuffisances du droit musulman
L’arbitraire du Prince et les désordres du pouvoir musulman
L’hétérogénéité des régimes de propriété
Le contre-discours : la reconnaissance des droits de propriétés indigènes
L’argument historique
La place dominante de la propriété melk
Accession à l’entendement occidental et résistance au colonisateur
Conclusion : l’exception coloniale
François Dumasy
À qui appartient Alger ? Normes d’appartenance et conflits d’appropriation à Alger au début de la présence française (1830-1833)
« Tantôt les arrêtés du général en chef, tantôt la législation de la métropole ». La question de l’’expropriation sous le général Clauzel
Fixer le cadre de l’action
La création du domaine public : un enjeu économique, social et personnel
Utilité publique et despotisme nécessaire
Pratiques et conséquences sociales. Vers le blocage du domaine
Le commandement face aux intérêts des colons
Solder les comptes du passé : la politique morale du général Berthezène
La spéculation au service de la domination. Expressions de l’intérêt privé colonial
Autoritarisme contre libéralisme : les termes du débat sur les propriétés
La convention de vente contre l’appropriation forcée
La critique des notables algérois
Jean-François Chauvard
Accès au marché immobilier et appartenance locale à Venise (Fin du Moyen Âge-temps modernes)
Imbrication des droits de propriété et interdépendance
Règles de transaction immobilière et appartenance locale
Enracinement local et accès au marché
Alice Ingold
Des communautés inscrites dans les choses. Les associations syndicales agricoles en France au XIXe siècle
Des institutions d’auto-administration
Associations de personnes ou de choses ?
Quelle communauté ? Processus de transformation des territoires
Loi civile versus lois usagères
Quel « besoin d’État » ?
Silence législatif sur les « eaux courantes » pendant plus d’un siècle
Priorité des droits historiques sur les autorisations de l’administration
Qui sont les « habitants » ? Associations syndicales et commune
Des territoires discontinus
Communauté des riverains du fleuve versus communautés syndicales disjointes
Sami Bargaoui
Le waqf : Redéfinitions des appartenances et inscriptions sociales
Introduction
Qu’est-ce qu’une waqfiyya ?
L’évolution globale des fondations
Définir sa propre famille
Du groupe familial à la cité
Simona Cerutti
La richesse des pauvres. Charité et citoyenneté à Turin au XVIIIesiècle
Işık Tamdoğan
Qu’advenait-t-il aux biens des « étrangers » après leur décès dans la ville d’Adana au XVIIIe siècle ?
L’institution du beyt-ül mal et l’appartenance locale
Les habitants temporaires dans la ville et l’appartenance locale
Quand les héritiers réapparaissent
Le corps, un bien dont les droits sont à défendre
Isabelle Grangaud
Le Bayt al-mâl, les héritiers et les étrangers. Droits de succession et droits d’appartenance à Alger à l’époque moderne
Bayt al-mâl et tradition
Droits d’inventaire
Conserver, protéger
Représenter les absents
Une instance de reconnaissance
Héritier
Pauvres et étrangers du Bayt al-mâl