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APPARTENANCE LOCALE ET PROPRIÉTÉ AU NORD ET AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE Dir. Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud

Les textes de ce recueil sont issus d’une rencontre organisée dans le cadre du laboratoire de recherche Diraset-Études maghrébines de la Facultés des sciences humaines et sociales de l’Université de Tunis, intitulée « L’appartenance locale au nord et au sud de la Méditerranée ». Elle s’est tenue à Tunis, les 29 et 30 octobre 2010, avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel et de l’Institut français de coopération.

Cet ouvrage est disponible en ligne

http://books.openedition.org/iremam/3396?format=toc

 

TABLE DES MATIÈRES

Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud

Introduction

Renata Ago

Les biens meubles. Une propriété qui ne crée pas d’appartenance ?

Yavuz Aykan

Comment al-hajj Mehmet s’est-il approprié un terrain récupéré à la suite de la décrue du Tigre ?

Le statut d’une terre vacante (arz-ı mübâha) devant un tribunal ottoman (Amid au XVIIIe siècle)

Les terres mubâh dans le droit musulman

La pratique ottomane

Le régime foncier à Amid et le vakıf de Kastal

Deux fatwas et deux livres

Conclusion : la charia, le kanun et la légitimité du pouvoir étatique

Jean-Philippe Bras

L’imperfection de la propriété indigène, lieu commun de la doctrine juridique coloniale en Afrique du Nord

Les apories de la propriété indigène

La faible propension des indigènes à la propriété privée individuelle

L’« organisation arabe » de la propriété et les insuffisances du droit musulman

L’arbitraire du Prince et les désordres du pouvoir musulman

L’hétérogénéité des régimes de propriété

Le contre-discours : la reconnaissance des droits de propriétés indigènes

L’argument historique

La place dominante de la propriété melk

Accession à l’entendement occidental et résistance au colonisateur

Conclusion : l’exception coloniale

François Dumasy

À qui appartient Alger ? Normes d’appartenance et conflits d’appropriation à Alger au début de la présence française (1830-1833)

« Tantôt les arrêtés du général en chef, tantôt la législation de la métropole ». La question de l’’expropriation sous le général Clauzel

Fixer le cadre de l’action

La création du domaine public : un enjeu économique, social et personnel

Utilité publique et despotisme nécessaire

Pratiques et conséquences sociales. Vers le blocage du domaine

Le commandement face aux intérêts des colons

Solder les comptes du passé : la politique morale du général Berthezène

La spéculation au service de la domination. Expressions de l’intérêt privé colonial

Autoritarisme contre libéralisme : les termes du débat sur les propriétés

La convention de vente contre l’appropriation forcée

La critique des notables algérois

Jean-François Chauvard

Accès au marché immobilier et appartenance locale à Venise (Fin du Moyen Âge-temps modernes)

Imbrication des droits de propriété et interdépendance

Règles de transaction immobilière et appartenance locale

Enracinement local et accès au marché

Alice Ingold

Des communautés inscrites dans les choses. Les associations syndicales agricoles en France au XIXe siècle

  1. Les associations syndicales

Des institutions d’auto-administration

Associations de personnes ou de choses ?

Quelle communauté ? Processus de transformation des territoires

Loi civile versus lois usagères

Quel « besoin d’État » ?

  1. Les « eaux courantes » disputées entre administration et justice

Silence législatif sur les « eaux courantes » pendant plus d’un siècle

Priorité des droits historiques sur les autorisations de l’administration

  1. Un modèle territorial fragmenté

Qui sont les « habitants » ? Associations syndicales et commune

Des territoires discontinus

Communauté des riverains du fleuve versus communautés syndicales disjointes

Sami Bargaoui

Le waqf : Redéfinitions des appartenances et inscriptions sociales

Introduction

Qu’est-ce qu’une waqfiyya ?

L’évolution globale des fondations

Définir sa propre famille

Du groupe familial à la cité

Simona Cerutti

La richesse des pauvres. Charité et citoyenneté à Turin au XVIIIesiècle

Işık Tamdoğan

Qu’advenait-t-il aux biens des « étrangers » après leur décès dans la ville d’Adana au XVIIIe siècle ?

L’institution du beyt-ül mal et l’appartenance locale

Les habitants temporaires dans la ville et l’appartenance locale

Quand les héritiers réapparaissent

Le corps, un bien dont les droits sont à défendre

Isabelle Grangaud

Le Bayt al-mâl, les héritiers et les étrangers. Droits de succession et droits d’appartenance à Alger à l’époque moderne

Bayt al-mâl et tradition

Droits d’inventaire

Conserver, protéger

Représenter les absents

Une instance de reconnaissance

Héritier

Pauvres et étrangers du Bayt al-mâl

 

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